Conditions d’utilisation
Conditions de Service
1. Objet
Les présentes Conditions de Service (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [Nom de la marque] (ci-après « le Site ») ainsi que l’ensemble des services proposés, incluant la vente de compléments alimentaires.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions sans réserve.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
NA PROTEINE
8 Place Roger Salengro, 31000, Toulouse, France
SIRET :
- 849422373
Email : contact@naproteine.fr
L’hébergement est assuré par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’utilisateur prend à sa charge l’ensemble des frais liés à l’accès (connexion internet, matériel informatique, etc.).
Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mises à jour sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires conformes à la réglementation en vigueur.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée : composition, mode d'emploi, précautions d’utilisation et allégations autorisées.
L’utilisateur reconnaît que les compléments alimentaires :
-
Ne se substituent pas à un traitement médical,
-
Ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
L’éditeur ne garantit pas que les produits conviennent à un objectif personnel particulier (prise de masse, perte de poids, bien-être, etc.).
5. Commandes
Pour passer commande, l’utilisateur doit :
-
Sélectionner un ou plusieurs produits,
-
Valider son panier,
-
Fournir les informations requises,
-
Procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes Conditions.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
-
Litige antérieur avec l’utilisateur,
-
Paiement refusé,
-
Informations incorrectes,
-
Suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via Stripe ou les solutions Shopify.
En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés mais non garantis.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
-
Retard lié au transporteur,
-
Adresse erronée fournie par l’utilisateur,
-
Retrait non effectué dans les délais.
En cas de colis non récupéré ou retourné à l’expéditeur, de nouveaux frais d’expédition pourront être facturés.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement, disponible sur le Site.
L’utilisateur reconnaît en accepter les termes.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, marque, produits, packaging) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
11. Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
-
Des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,
-
D’une incompatibilité médicale non signalée,
-
D’informations erronées fournies par l’utilisateur,
-
De tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il n’a aucune contre-indication médicale à consommer les produits.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
13. Force majeure
Ni le client ni l’éditeur ne pourront être tenus responsables en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
14. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.