Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site NA PROTEINE (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

2. Informations légales

Le Site est exploité par :
NA PROTEINE
8 Place Roger Salengro, 31000, Toulouse, France
SIRET : 84942237300027
Email : contact@naproteine.fr

3. Produits

Les produits vendus sont des compléments alimentaires, conformes à la réglementation française et européenne.

L'acheteur reconnaît que :

  • Les compléments alimentaires ne remplacent pas un traitement médical.

  • Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

  • Ils ne substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain.

Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

L’acheteur passe commande en ajoutant les produits à son panier puis en validant l’achat.

Toute commande vaut :

  • Acceptation des prix

  • Acceptation des présentes CGV

  • Engagement ferme d’achat

L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec l’acheteur

  • Défaut de paiement

  • Suspicion de fraude

  • Informations incomplètes ou erronées

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Shop Pay

  • Tout autre moyen proposé sur le Site

Les paiements sont sécurisés via Stripe ou les solutions Shopify.

En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

7. Livraison

Les conditions complètes d’expédition sont consultables dans la Politique d’Expédition du Site.

En résumé :

  • Les commandes sont expédiées le jour ouvrable suivant leur validation.

  • Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du transporteur.

  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

9. Rétractation et retours

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

➡️ Les compléments alimentaires ne peuvent être repris ou remboursés s’ils ont été ouverts ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Seuls les produits non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.

10. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de :

  • Une mauvaise utilisation des produits

  • Un non-respect des recommandations d’usage

  • Une incompatibilité médicale non signalée

  • Dommages indirects, immatériels ou préjudices liés à l’utilisation du Site

L’acheteur est seul responsable de vérifier l’absence de contre-indications médicales.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au règlement RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, panne, grève, guerre, blocage logistique, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logo, vidéos, packaging, formulation des produits) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

14. Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.